Mentions Légales & Transparence Réglementaire
Déclarations officielles de conformité républicaine, régime statutaire de Loi 1901 et hébergement d'utilité publique.
I. Éditeur du Site d'Information
Le site internet d'information officiel est édité par l'association d'utilité publique à but non lucratif suivante :
Dénomination Statutaire : LES AMIS DU GASLOUP
Statut Juridique : Association de fait régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
Numéro du Registre National des Associations (RNA) : W281004567 (Déclaration enregistrée auprès de la Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou, Eure-et-Loir).
Numéro de SIREN : 808785448.
Siège Social : MAIRIE, PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE, 28240 SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN.
Liaison Électronique : naimeislam070747@gmail.com
Liaison Téléphonique : +33 5 58 33 17 51
L'association LES AMIS DU GASLOUP remplit exclusivement des missions d'utilité publique, à l'exclusion de toute activité marchande ou spéculative. Ce site internet sert uniquement de portail d'information civique gratuit pour guider les résidents d'Eure-et-Loir vers nos programmes physiques de sport-santé, d'accompagnement logistique et d'archivage culturel, sans aucune redevance monétaire.
II. Directeur de la Publication
Le Directeur de la Publication officielle de ce site d'information, responsable du contrôle de la déontologie éditoriale et de la rigueur des notices éducatives partagées, est Monsieur Pierre Lemercier, agissant en qualité de Secrétaire Général de l'association LES AMIS DU GASLOUP.
III. Hébergement d'Utilité Publique
Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1-b de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'hébergement physique et la fourniture de l'infrastructure de serveurs de ce site d'information sont assurés par :
Hébergeur Officiel : Hostinger, Inc.
Adresse Physique : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie.
Coordonnées Web : hostinger.com
IV. Rigueur Financière et Transparence Civique
L'association LES AMIS DU GASLOUP applique une politique d'éthique financière irréprochable. L'intégralité des contributions volontaires des membres bienfaiteurs, des subventions des départements et communes d'Eure-et-Loir, ainsi que des dons matériels en nature, est consignée au grand livre comptable de l'association. Les frais généraux et de fonctionnement administratif sont bridés à un niveau de 5 %, assurant que 95 % des ressources directes de notre budget annuel sont réinvesties de manière effective dans le sport-santé rural.
Aucun administrateur, membre du bureau ou membre fondateur ne perçoit la moindre rémunération, salaire, défraiement injustifié ou avantage en nature. Les bilans d'activité et comptes administratifs certifiés sont déposés annuellement auprès des services de la Sous-Préfecture compétente d'Eure-et-Loir, consultables sur demande motivée et transmis à nos parties prenantes locales.
V. Propriété Intellectuelle Éco-Responsable
L'ensemble des textes, photographies d'archives, notices techniques de gymnastique douce, schémas anatomiques d'équilibre et cartographies pédestres présents sur ce site d'information officiel sont la propriété exclusive de l'association LES AMIS DU GASLOUP ou font l'objet d'un droit de diffusion gratuit dument consenti.
Toutefois, dans un but de partage des savoirs et d'éducation populaire républicaine, la reproduction, l'impression papier et la numérisation à des fins exclusivement éducatives, familiales, d'entraide bénévole ou d'utilité publique sont chaleureusement encouragées, sous réserve de la mention explicite de l'auteur et de la gratuité du partage. Toute revente commerciale, insertion publicitaire ou intégration à des forfaits payants est formellement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires strictes.
VI. Déclaration de Non-Commercialité
L'association LES AMIS DU GASLOUP réaffirme son indépendance absolue vis-à-vis de toute structure commerciale ou d'agence marketing. Ce site n'intègre aucun pixel publicitaire de tracking, aucun cookie publicitaire tiers, et ne collecte aucune donnée personnelle à d'autres fins que le traitement de vos demandes d'inscription ou d'engagement bénévole formulées de votre propre chef. Vos données d'enregistrement ne seront jamais vendues, cédées ou valorisées commercialement.